Salle privée de négociations pour le choix du Duc/hesse

Citation :

–Rendu de jugement–

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Au peuple de Guyenne,


& à tous ceux qui liront ou se feront lire,


Salutation & Paix,



Bonjour à toutes et à tous les Guyennois,


Faisons savoir le jugement rendu dans l'affaire opposant le sieur Watto à la Guyenne.

Faisons savoir que messire Watto sera donc inéligible pour une durée de deux mois à partir de la fin de son mandat en cours soit le 08 décembre 1464 et qu'il devra s'acquiter de son amende.

Citation :

Au nom de Sa Majesté Lafa de Bussac

Ce premier jour du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, au Tribunal du Palais du Royaume de France, dans l'affaire opposant sieur Watto [ig :Watto] au duché de Guyenne l'arrêt suivant est rendu,

Qu'il soit entendu que le huitième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, Sieur Watto est venu quérir recours au jugement rendu à son encontre en première instance par l'institution juridique du duché de Guyenne, ici-même, au Tribunal du Palais du Royaume de France ;

Considérant que sieur Watto a de prime effet été reconnu coupable de Haute Trahison pour un vol de 100 écus via l’intermédiaire de deux mandats ducaux, faits commis les 30 mai 1464 et 12 juin 1464.

Considérant les jeux de conclusions fournis par les parties dans le cadre de la procédure accélérée,
Vu les principes Royaux du Droit ;

Vu la coutume & les immémoriaux du Royaume de France ;

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur,

Grand Coutumier de Guyenne- Livre II, De la Justice-Chapitre V - Des chefs d'inculpation .

Article 1
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à toute manœuvre frauduleuse destinée à s'approprier indûment un bien ou un avantage financier.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
La vente de menus fictifs.
Tout refus de payer ses impôts.
Tout refus de payer les taxes.

[…]
Article 4
La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un sujet de Guyenne éminent, tels les Conseillers Ducaux, Maires ou les nobles Guyennois.
En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :

Rupture du devoir de confidentialité.
L'abandon de son poste.

Citation :

De l'arrêt

Attendu qu'il apparaît au regard des minutes du procès de première instance que la culpabilité de l'accusé a été établie par la magistrature d'icelle;

Attendu que l'accusé sieur Watto a reconnu une simple erreur de bonne foi, qu'il n'a jamais reconnu être en possession de la somme de 100 écus mais qu'il a agi pour le compte de la mairie;

Attendu que les éléments apportés par la partie intimée n'apportent pas à suffisance de preuve que des démarches de conciliation aient été entamées. Il est fait état d'un examen rétroactif suite à la constatation d'une erreur;

Attendu qu'une discussion au bureau des maires après le constat de l'erreur, la plus récente, ne pourrait être considérée comme une tentative de conciliation;

Attendu que le duché avait en sa possession la somme de 2.000 écus en dépôt de la mairie de Blaye et qu'il avait tout loisir de récupérer la différence;

Attendu la jurisprudence du 6 mai 1459 où la Cour d'Appel reconnaît que se "tromper" (sous entendu en toute bonne foi) dans l'exercice de sa charge n'est pas condamnable, et que dans le cas d'espèce rien ne vient affirmer le contraire;

Le collège des juges près le Tribunal du Palais infirme le verdict du 25 juin 1464 rendu en prime instance par le juge Hector Desbaumes au nom du duché de Guyenne à l'encontre de sieur Watto.

Sieur Watto est déclaré non coupable des faits reprochés et sa relaxe est prononcée.


La Chambre des Exécutions veillera à l'application du présent arrêt.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

Scellé le 26 novembre de l'an de grasce 1464. Parlement de Paris.
Par Sabaude Renard, Chancelier de France.
Pour la Chambre des magistrats du siège, & ainsi valider et donner pleine autorité au présent arrêt.

"Advienne que pourra, la Guyenne brillera."


Fait & scellé à l'Ombrière, le 28 novembre 1464